[question] Vente voiture pas à mon nom...

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[question] Vente voiture pas à mon nom...

Message par mackie07 le Mar 28 Oct 2014, 10:58

Bonjour,

Ma femme va se séparer de sa 106, mais le seul "hic", c'est que la carte grise est au nom de son frère qui réside à l'autre bout de la France.
Avez-vous une idée de comment procéder ? J'avais pensé à faire signer un papier à son frère indiquant qu'il chargeait sa soeur de procéder à la vente de la voiture + copie de sa carte d'identité...

Qu'en pensez-vous ou avez vous d'autres idées ?

Merci par avance


PS : pour les obsédés de bagnoles, il s'agit juste d'une 106 XN 1L deuxième main depuis 1994 (voiture de 1992)...

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Re: [question] Vente voiture pas à mon nom...

Message par Bugrid le Mar 28 Oct 2014, 11:23

Je pense qu'une déclaration sur l'honneur (datée signée) peut suffire avec copie pièce d'identité (recto verso)

Puis après c'est une histoire de confiance entre le vendeur et l'acheteur

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Re: [question] Vente voiture pas à mon nom...

Message par neoraph le Mar 28 Oct 2014, 19:37

C'est plus compliqué que cela. La préfecture peut te faire des problèmes en cas de vente car il faut que le vendeur soit le nom de la personne titulaire de la carte grise. une attestation sur l'honneur risque de ne pas marcher.
je me suis renseigné car la voiture de mon ex copine était à son nom et au mien. Selon la préfecture elle ne peut pas vendre sa voiture si elle le souhaite dans la mesure où mon nom est mentionné sur la carte grise. il faut que les personnes titulaires de la carte grise signe l'acte de vente. un papier sur l'honneur n'est pas reconnu légalement.
pour ma part je dois faire enlever mon nom et la procédure est la même que lorsque l'on vend une voiture : en plus de toute la paperasse administrative il faut repayer la carte grise et refaire le contrôle technique. vive l'administration...

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Re: [question] Vente voiture pas à mon nom...

Message par Raf83 le Mar 28 Oct 2014, 19:40

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Re: [question] Vente voiture pas à mon nom...

Message par dams301 le Mar 28 Oct 2014, 19:53

Pourquoi ne pas demander au proprio de la voiture de pré-remplir les papiers de la vente et de te les renvoyer puis charge à ta sœur de mettre la date de celle-ci au dernier moment ?
Comme ça, pas de souci de nom entre certif de vente et CG Wink

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Re: [question] Vente voiture pas à mon nom...

Message par Ipanema le Mar 28 Oct 2014, 19:57

dams301 a écrit:Pourquoi ne pas demander au proprio de la voiture de pré-remplir les papiers de la vente et de te les renvoyer puis charge à ta sœur de mettre la date de celle-ci au dernier moment ?
Comme ça, pas de souci de nom entre certif de vente et CG Wink

+1
Pour avoir déjà été dans ce cas et avoir procédé de la sorte.

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Re: [question] Vente voiture pas à mon nom...

Message par GinTonic1986 le Mar 28 Oct 2014, 20:18

neoraph a écrit:C'est plus compliqué que cela. La préfecture peut te faire des problèmes en cas de vente car il faut que le vendeur soit le nom de la personne titulaire de la carte grise. une attestation sur l'honneur risque de ne pas marcher

Pourtant la carte grise n'est en aucun cas un titre de propriété. C'est une autorisation de mise en circulation. Le titre de propriété c'est le papier de cession de véhicule que te remet l'ancien proprio ou la facture du garage.
Après peut-être que les préfectures sont regardantes pour éviter les ventes de voitures volées. Mais si tu as un titre de propriété tu es le proprio du véhicule. Je connais des gens qui ont propriétaire, titulaire de carte grise et premier conducteur assuré différents. Et c'est légal.

Pour répondre à Mackie, comme ta femme aurait dû déclarer à la préfecture (avec le papier de cession de véhicule) qu'elle était la proprio, soit c'est son frère lui-même qui la vend soit il va falloir qu'il la vende à ta femme avant que celle-ci puisse la vendre à son tour.

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Re: [question] Vente voiture pas à mon nom...

Message par Kitsune le Mar 28 Oct 2014, 21:01

En effet, demande à ton beau frère de préremplir le Certificat de cession et de tes les mailer ( y a même des version qui se remplisse directement dans le pdf ), ta soeur n'aura juste qu'à remplir le reste ( ou l'acheteur ).

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Re: [question] Vente voiture pas à mon nom...

Message par Ipanema le Mar 28 Oct 2014, 23:19

GinTonic1986 a écrit:
neoraph a écrit:C'est plus compliqué que cela. La préfecture peut te faire des problèmes en cas de vente car il faut que le vendeur soit le nom de la personne titulaire de la carte grise. une attestation sur l'honneur risque de ne pas marcher

Pourtant la carte grise n'est en aucun cas un titre de propriété. C'est une autorisation de mise en circulation. Le titre de propriété c'est le papier de cession de véhicule que te remet l'ancien proprio ou la facture du garage.
Après peut-être que les préfectures sont regardantes pour éviter les ventes de voitures volées. Mais si tu as un titre de propriété tu es le proprio du véhicule. Je connais des gens qui ont propriétaire, titulaire de carte grise et premier conducteur assuré différents. Et c'est légal.

Pour répondre à Mackie, comme ta femme aurait dû déclarer à la préfecture (avec le papier de cession de véhicule) qu'elle était la proprio, soit c'est son frère lui-même qui la vend soit il va falloir qu'il la vende à ta femme avant que celle-ci puisse la vendre à son tour.

J'ai connu un cas compliqué parce que il y avait 2 noms sur la carte grise (voiture achetée en couple). Quelques années après, au moment de revendre la voiture le couple était séparé en mauvais terme, ça a été un peu la galère pour pouvoir la revendre car effectivement pour le certificat de vente il fallait les 2 signatures des personnes mentionnées sur la CG (c'était il y a une quinzaine d'année, les règles ont peut être changées maintenant).
C'etait ma 1ere voiture...

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