Application malus sur occasions importées

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Application malus sur occasions importées

Message par Habs le Sam 02 Mai 2015, 00:40

Je me demandais comment ça se passait concrètement en cas d'immatriculation FR d'un véhicule d'import au niveau du malus.

Voici ce qui est dit :

"Les véhicules d’occasion sont-ils concernés par le bonus-malus ?

Les véhicules ayant déjà été immatriculés en France ne sont pas concernés par le bonus-malus : seuls les véhicules neufs sont concernés.

Les véhicules importés doivent s’acquitter du malus lors de leur première immatriculation en France. Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule. Les véhicules importés de plus de 10 ans, bénéficient d’une réduction de 100 % et ne sont donc pas soumis au malus."

Je me demande si dans ce cas, il s'agit d'imputer 10% par année sur la base du malus de l'époque à l'immat du véhicule ou sur la base du malus actuel.


Quelqu'un sait ?
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Re: Application malus sur occasions importées

Message par xlr_8 le Sam 02 Mai 2015, 11:40

oui c'est bien ça, la mienne etant de 2001, je n'ai rien eu a payé, si elle était de 2011 par exemple, donc 4 ans, j'aurai eu -40% sur le malus a payer mais je crois c'est sur la base du malus actuel

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Re: Application malus sur occasions importées

Message par Bidegaimberry le Sam 02 Mai 2015, 18:03

moi je dirais sur la base du malus de sa 1er année Wink

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Re: Application malus sur occasions importées

Message par xlr_8 le Sam 02 Mai 2015, 19:59


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Re: Application malus sur occasions importées

Message par Habs le Dim 03 Mai 2015, 18:15

Merci , donc en gros on prend le malus de l'époque lors de la première imat même étrangère puis on y retire 10% par année ?

La construction de la phrase reste ambigue.

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Re: Application malus sur occasions importées

Message par dams301 le Dim 03 Mai 2015, 18:37

Je pense que le plus simple est de se renseigner directement auprès du bon service.

En première lecture, je dirais comme toi que c'est le tarif du malus de l'année de sortie qui est pris en compte mais je ne serais pas étonné qu'il prenne celui de la date d'immatriculation en France (donc 2015)...

Je me suis penché sur la question pensant à faire un import pour remplacer ma Xantia par une Legacy ou une Outback mais pour le moment, je n'ai pas eu l'occasion de sauter le pas.

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Re: Application malus sur occasions importées

Message par Bidegaimberry le Dim 03 Mai 2015, 19:36


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Re: Application malus sur occasions importées

Message par dams301 le Dim 03 Mai 2015, 19:44

Merci Olivier, je l'avais zappé.

Donc c'est bien le malus à la date de la première immat Very Happy

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