[rappel] Modifications sur un véhicule

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[rappel] Modifications sur un véhicule

Message par Kenaroh le Jeu 21 Aoû 2014, 23:23

On voit beaucoup, en particulier sur ce forum, de sujets traitant de modifications sur notre véhicule. Attention tout de même aux sanctions si certaines procédures de déclaration ne sont pas respectées. En particulier (à lire attentivement) : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1478.xhtml

Le petit paragraphe final est intéressant :

Sanctions
Si vous ne déclarez pas une modification de votre véhicule ou si vous ne respectez pas les délais pour faire cette déclaration, vous risquez une contravention de 4ème classe pouvant aller jusqu'à 750 €.


Je ne parle pas évidemment des experts automobiles qui, après un accident responsable, vont tout faire pour vous faire porter le chapeau et seront friands de toute modification par rapport à un véhicule d'origine ...

Maintenant, chacun fait ce qu'il veut, mais vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas  Wink 

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par Chronogps le Jeu 21 Aoû 2014, 23:30

Tout cela reste très théorique. Même si depuis quelque temps un très proche travaillant en CT me disait passer des caisses fraîchement réparées a la demande de l'assurance pour des vérifications d'usure de pneus, etc...

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par Kenaroh le Jeu 21 Aoû 2014, 23:33

Chronogps a écrit:Tout cela reste très théorique.
Le Droit reste très théorique tant que tu n'as pas affaire à lui ...  Twisted Evil 

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par Raf83 le Jeu 21 Aoû 2014, 23:42

Chronogps a écrit:Tout cela reste très théorique.

là je suis pas tout à fait d'accord.... Pour avoir ma mère qui a travaillé 42 ans dans les assurances, je peux dire que ça arrive plus souvent qu'on ne le croit, que l'assurance se défausse en cas d'accident avec un véhicule modifié. Ce genre d'enquête est demandé par les assurances surtout quand il y a des dommages corporels (voir pire), mais dans ce cas là, le conducteur est dans la m***** jusqu'au cou....
Imaginez que l'indemnisation peut s'élever dans certains cas jusqu'à 750 000 euros.... Un fond de garanti aux victimes va régler la facture, seulement l'assureur va se retourner contre vous ensuite pour se renflouer, et là ça pique....

Alors la prépa des véhicules c'est bien, mais si ce n'est pas déclaré et que le véhicule est utilisé sur routes ouvertes, c'est à vos risques et périls..... soyez-en juste conscients Wink

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par Louis le Jeu 21 Aoû 2014, 23:46

Je suis 100% d'accord avec Kenaroh. Je suis personellement étonné de voir le nombre de gens qui font des modifs qui entrainent la nullité de leur contrat d'assurance. Oui les chances sont faibles d'avoir un accident responsable, encore plus faible avec des conséquences graves, par contre si cela se produit c'est 36 fois la mise. Je cherche en ce moment à faire des modifs sur ma GT mais de façon totallement légal. Cela a un coût et prend du temps mais pour moi c'est cela ou rien.
@ Chronogs, je ne vois pas ce que cela a de théorique. En cas d'accident l'assurance envoie un expert dont une des fonctions est de trouver si il y a non respect du contrat pour ne pas indemniser.

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par EnFonde6 le Jeu 21 Aoû 2014, 23:50

Louis a écrit:Je cherche en ce moment à faire des modifs sur ma GT mais de façon totallement légal. Cela a un coût et prend du temps mais pour moi c'est cela ou rien.

Des modifs techniques légales en France, c'est possible déjà ?  scratch 

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par Louis le Jeu 21 Aoû 2014, 23:57

Oui, cf la DREAL et la procédure d'obtention d'un procès verbal de Réception à titre individuel.

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par Chronogps le Ven 22 Aoû 2014, 00:03

Kenaroh a écrit:
Chronogps a écrit:Tout cela reste très théorique.
Le Droit reste très théorique tant que tu n'as pas affaire à lui ...  Twisted Evil 

Le droit quand tu as affaire à lui est également TRES aléatoire. On voit des traffics d'influence & corruptions punis de quelques malheureuses années d'inéligibilité à coté de pauvre larcins qui expédient leurs auteurs en prison...

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par Kenaroh le Ven 22 Aoû 2014, 00:07

On ne parle pas de la même chose, toi comme moi, pauvres petits lambdas, on morfle dans ces cas-là ! Et point de théorie mais la Loi appliquée à la lettre Wink

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par Chronogps le Ven 22 Aoû 2014, 00:13

Louis a écrit:
@ Chronogs, je ne vois pas ce que cela a de théorique. En cas d'accident l'assurance envoie un expert dont une des fonctions est de trouver si il y a non respect du contrat pour ne pas indemniser.

Si si c'est très théorique je t'assure. Dans les faits un expert sera mandaté pour chercher la petite bête en cas dommages corporels. Si c'est du matériel il se contentera de chiffrer et basta.

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par Chronogps le Ven 22 Aoû 2014, 00:15

Kenaroh a écrit:On ne parle pas de la même chose, toi comme moi, pauvres petits lambdas, on morfle dans ces cas-là ! Et point de théorie mais la Loi appliquée à la lettre Wink

Même pas. Je dirais plutôt loi appliquée à la tête du client, selon l'humeur du juge etc...

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par vinc le Ven 22 Aoû 2014, 08:18

En même temps si l'UE arretait de nous casser les bonbons avec des normes à la con, et que toyota nous avait fourni une voiture finie on ne devrait pas modifier certaines choses  Rolling Eyes 
Et en parlant des assureurs, ce sont vraiment qu'une grosse paire d'escrocs !
J'ai eu y a 3 semaines l'omnium à payer, et pourtant j'avais fait enlever le depannage puisque fourni 5 ans par toyota, et bam 200€ en plus dans les dents ! "Ah oui mais monsieur, il y a eu l'index hein" Ouais vais te le pousser où je pense ton index !  Twisted Evil 

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par Sharki le Ven 22 Aoû 2014, 08:35

Tiens, je vais me répéter mais :
- Meme un changement de pneu peut entraîner une perte de prise en charge de votre assurance ! (et refus de CT)

Respecter la taille d'origine et les tolérances légale (en France) pour éviter tout soucis :
http://gt86france.forumpro.fr/t390-conseils-en-pneus-et-jantes
http://gt86france.forumpro.fr/t1511-monte-pneumatique-legale


Concernant les modifs "moteur", quand un expert passe, il ouvre le capot et regarde le moteur, si quelque chose lui semble anormal , meme ce genre de filtre :



Et ca peut etre le refus direct (source : cédric06, carrossier chez Renault, qui à vu un paquet de refus pour des modif mineure, mais visible)

Alors qu'un décata, moins visible "sous le capot", à plus de chance de passer .... Rolling Eyes

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par tidou36 le Ven 22 Aoû 2014, 09:08

Louis a écrit:Oui, cf la DREAL et la procédure d'obtention d'un procès verbal de Réception à titre individuel.


Oui ça reste une solution éventuelle,une idée des démarches et du cout? voir des chances de réussites?

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par vgarcin le Ven 22 Aoû 2014, 09:38

Je rejoins Kenaroh, rester dans la légalité est important, je ne jouerais pas avec ça perso, le risque est réel.

Pour ceux résidant en Suisse, certaines modifications doivent aussi être déclarées; d'autres doivent avoir un certificat d'homologation approprié; cependant cela reste plus simple qu'en France dans la plupart des cas, et relativement peu cher (moins de 100€ pour déclarer un ensemble de modifications)
D'ailleurs, si certains d'entre vous résidant en Suisse se posent des questions vis à vis de la légalité, n'hésitez pas, j'ai passé un bon moment à potasser ce qui est légal de ce qui ne l'est pas.


Maintenant, on peut se poser la question du bien-fondé de ces démarches administratives, la plupart n'ayant finalement que peu de sens (ce qui reste vrai dans l'automobile ainsi que dans bien d'autres domaines).
J'envie les USA, les normes imposées sont bien moins débiles strictes là bas.

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par Guillaume le Ven 22 Aoû 2014, 09:49

Pas besoin d'aller si loin, chez les Brits c'est aussi hyper détendu. A partir du moment où ça a des phares et que ça freine, tout est homologable.

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par vgarcin le Ven 22 Aoû 2014, 10:06

Exact, à l'image de l'Hammerhead Eagle i-Thrust, homologué sur les routes british  drunken 


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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par Guillaume le Ven 22 Aoû 2014, 10:23

Ou un canapé...

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par Morlish Veed le Ven 22 Aoû 2014, 10:36

Dites? Et si on partait tous là bas? Définitivement?  Very Happy 

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par Bidegaimberry le Ven 22 Aoû 2014, 11:31

félicitation Kenaroh pour le sujet, au moins sa a le mérite d'être clair  Wink 
plus besoin de poser les questions sur c'est autorisé ou pas, quel risque pour le ct qui ne coute qu'une contre visite, les assurances sa fait plus mal  No .



Dernière édition par Bidegaimberry le Ven 22 Aoû 2014, 11:35, édité 1 fois

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par Bidegaimberry le Ven 22 Aoû 2014, 11:35

Louis a écrit:Oui, cf la DREAL et la procédure d'obtention d'un procès verbal de Réception à titre individuel.

perso déjà contacté et ils m'ont répondu qui ne fessait pas çà.
alors que dans le lien de kenaroh, c'est donc faisable.
le procès verbal n'est donc pas valable lors de la revente du véhicule?

et quand est il des assurances, le prix des pièces modifié est prix en compte, sur quel tarif ils se basent?  scratch 

par compte il faut un sacré budget avant de faire la démarche, car il vaut mieux faire toute modifs d'un coup

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par fred64 le Ven 22 Aoû 2014, 18:22

Dans tous les cas, toute personne qui modifie sa voiture est consciente de ce genre de chose.
Après modification de ma civic, plus personne ne l'a conduisait à part moi.
Il suffit de rester soft sur les accessoires comme le précise le gros bob et d'en faire part à son assurance si on le souhaite.
Le texte d'homologation est très intéressant, mais ça sent encore le casse tête chinois et le passage au porte monnaie !
c'est ça la France...

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par mackie07 le Lun 25 Aoû 2014, 00:05

Bidegaimberry a écrit:
Louis a écrit:Oui, cf la DREAL et la procédure d'obtention d'un procès verbal de Réception à titre individuel.

perso déjà contacté et ils m'ont répondu qui ne fessait pas çà.
alors que dans le lien de kenaroh, c'est donc faisable.
le procès verbal n'est donc pas valable lors de la revente du véhicule?

et quand est il des assurances, le prix des pièces modifié est prix en compte, sur quel tarif ils se basent?  scratch 

par compte il faut un sacré budget avant de faire la démarche, car il vaut mieux faire toute modifs d'un coup

Oui, mais en RTI, on ne doit pas fournir des résultats de crash tests ?

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Re: [rappel] Modifications sur un véhicule

Message par Louis le Lun 25 Aoû 2014, 09:12

Non, niveau sonore, freinage, pollution, puissance... mais pas de crash test. Sinon la RTI n'aurait aucun sens. Déjà que c'est cher si en plus il fallait y crasher une voiture...
A l'ouverture du dossier tu dois fournir le COC, certificat of conformity. Je pense que c'est ça qui "couvre" l'aspect crash test.

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