Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

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Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par Kitsune le Dim 09 Nov 2014, 18:34

Voilà c'est le projet de loi du 14 Octobre sur la transition énergétique, à voir si ça va être adopté.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0412.pdf en page 48

I. – L’article L. 318-3 du code de la route est ainsi rédigé :

« Art. L. 318-3. – I. – Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de
réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer
un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou
de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande
ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations.




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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par Matheo le Dim 09 Nov 2014, 19:03

Super...
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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par Chris le Dim 09 Nov 2014, 19:22

oO, ça va pas arranger les choses ça...

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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par Raf83 le Dim 09 Nov 2014, 19:27

Moi ça m'étonne que ça soit pas déjà en vigueur depuis longtemps.... Il y a de grandes chances que ça passe.

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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par thibaud le Dim 09 Nov 2014, 19:58

Et une amende de 3000€ à l'agriculteur qui n'aura pas mis un bouchon de liège au trou du cul de sa vache!

Mais de toute façon le contrôle ne peut se faire que lord du CT, c'est pas les forces de l'ordre qui vont regarder sous ta voiture pour voir si il y a un catalyseur ou non, non? Et il ne vont quand même pas s'amuser à contrôler la pollution au bord de la route?! Enfin je ne vois pas trop comment ils peuvent contrôler tout ça en dehors d'un CT...

En tout cas 7 500€ c'est chaud Shocked Elle a bon dos "l'écologie"

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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par Chronogps le Dim 09 Nov 2014, 20:01

Pas de nouvel impot en 2015 qu'il disait... Mes des amendes !

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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par Spider56 le Dim 09 Nov 2014, 20:09

Leurs têtes sont trop grosses pour regarder sous la voiture lol!

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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par Raf83 le Dim 09 Nov 2014, 20:30

thibaud a écrit:Et une amende de 3000€ à l'agriculteur qui n'aura pas mis un bouchon de liège au trou du cul de sa vache!

Mais de toute façon le contrôle ne peut se faire que lord du CT, c'est pas les forces de l'ordre qui vont regarder sous ta voiture pour voir si il y a un catalyseur ou non, non? Et il ne vont quand même pas s'amuser à contrôler la pollution au bord de la route?! Enfin je ne vois pas trop comment ils peuvent contrôler tout ça en dehors d'un CT...

En tout cas 7 500€ c'est chaud Shocked  Elle a bon dos "l'écologie"

En général quand t'es décatalysé ça s'entend ou ça se sent, peut-être qu'ils auront des mini détecteurs de gaz sur eux, ou t'enverrons passer une visite de contrôle dans un centre technique..

T'inquiètes pas pour ça.... Ils vont trouver un moyen de le détecter, ça va pas être bien compliqué.

Alors ceux qui sont passé en cata sport ou ligne décata, à votre place je commencerais à me faire du soucis....
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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par fred64 le Dim 09 Nov 2014, 20:37

revendez vos collecteur décatalisés je le rachète au 1er qui s'en sépare Laughing
franchement... ça devient vraiment n'importe quoi ce gouvernement, déjà qu'avant c'était des nazes mais là tous les moyens sont bon pour soutirer de l'argent... le changement c'est maintenant.
ça me déprime, déjà la taxe est énorme ! mais bon les moyens de contrôle existes déjà, de là a les rendre portatifs... ?
le radar c'est bien miniaturisé, bientôt une sonde super performante et le ban de puissance dans le camion...


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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par william121 le Dim 09 Nov 2014, 20:39

Il y en a vraiment assez de toutes ces lois qui nous polluent la vie .. et qui nous pompent jusqu'à la moelle.

EDIT : c'est peut être un peu cru, mais on devrait surement mettre un peu de côté l'escrologie, afin de permettre aux entreprises et particuliers de s'exprimer plus sereinement. Au final aux USA ils n'ont pas tort.. En France on pollue le moins mais on paye le plus, y'a pas un problème quelque part ?
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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par fred64 le Dim 09 Nov 2014, 20:56

l’évolution du bonus-malus et en faisant de l’objectif national de 2 litres aux 100 kilomètres
la norme de référence. . doit devenir une norme,
ha ils sont beaux nos politiques va falloir informer les constructeurs, car avec 2l/100 bonne chance !
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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par thibaud le Dim 09 Nov 2014, 21:29

Ma cassé la soirée cette connerie

Bah, pas grave, celui sur le collecteur vas sauter quand même, il est tout petit le catalyseur dessus, si si je vous assure, personne ne le saura, ça passera inaperçu en gardant celui sur le front pipe. Ben quoi? J'essaye de me rassurer comme je peux grin

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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par william121 le Dim 09 Nov 2014, 21:37

thibaud a écrit:Ma cassé la soirée cette connerie

Bah, pas grave, celui sur le collecteur vas sauter quand même, il est tout petit le catalyseur dessus, si si je vous assure, personne ne le saura, ça passera inaperçu en gardant celui sur le front pipe. Ben quoi? J'essaye de me rassurer comme je peux grin  

Pareil ..en mode déprime ce dimanche soir Crying or Very sad
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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par MarKassiN le Dim 09 Nov 2014, 22:03

En même temps, les 99% d'entre vous qui ont changé la ligne ne l'ont pas signalé à leur assurance et sont déjà dans l'illégalité, et prennent le rique de payer des sommes astronomiques en cas d'accident corporel ou mortel. Je m'étonne que cette nouvelle sur une POTENTIELLE FUTURE amende vous empêche de dormir en sachant que tous les jours vous jouez déjà à la roulette russe...

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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par william121 le Dim 09 Nov 2014, 22:08

C'est encore une plaie supplémentaire en tous cas.
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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par mackie07 le Dim 09 Nov 2014, 22:41

Kitsune a écrit:Voilà c'est le projet de loi du 14 Octobre sur la transition énergétique, à voir si ça va être adopté.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0412.pdf en page 48

I. – L’article L. 318-3 du code de la route est ainsi rédigé :

« Art. L. 318-3. – I. – Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de
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Sauf que ces amendes existent déjà... mais quasiment jamais appliquées.
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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par Kitsune le Dim 09 Nov 2014, 23:28

Alors je tiens à clarifier un peu les esprits, si on lit le texte il est nul part écrit qu'un cata sport n'est pas autorisé, y a pas de suppression ni de dégradation de la performance, si il fait le job c'est bon.

Pour le contrôleur technique, ce n'est pas lui qui va vous verbaliser, et encore moins vous donner aux forces de police, la délation est interdite je le rappelle. De son côté il va simplement vous refuser si vous n'avez pas une lamda de 1 à savoir que vous ne rejetez pas de CO ( gaz inodore, incolore, invisible et hautement dangereux pour notre santé ) rôle assumé par un catalyseur en bonne santé, auquel cas vous serez recalé. Pour le FAP c'est peut être de la grosse daube n'empêche que quand on sait utiliser une voiture qui en est équipé celà permet de cramer pas mal de particules ( d'où sont nom ) qui dépollue les Mazout de nos routes.

Reste finalement la BT, BT pour Brigade Technique, et eux ils sont équipés, généralement l'été dans des camionnettes noires, ils arpentent les remblais, les routes et vous passe aux cribles tout ce qui serait hors normes concernant votre véhicule.

Donc méfiance quant à vos modifs sur routes ouvertes bien entendue.

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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par SkY-HawK le Lun 10 Nov 2014, 03:32

Moi ca me choque pas... en Suisse c'est deja comme ca depuis des années... personne s'amuse trop a enlevé un cata car si contrôle de flic, c'est amende et convocation direct pour un contrôle complet du véhicule au Service des Auto, et il y a aussi une amende qui va avec.
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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par Fred74 le Lun 10 Nov 2014, 08:45

pas nouveau en Belgique Evil or Very Mad Evil or Very Mad , mais le cheminement est simple => qui dit modif décata dit changement des valeurs mesurées pour les normes du véhicule, donc les petits chiffres inscrits sur le certifacat de conformité. on modif le décata => voiture plus certifié

cette fois-ci il semble que ce soit la France qui copie la Belgique Suspect Suspect

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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par Dregggsss le Lun 10 Nov 2014, 09:47

bon alors, pour résumer:

Quel gain peut on espérer avec le collecteur hks avec cata pour rester street legal? le torque deep est il effacé ( avec reprog bien sur)? Est t'il obligatoire de garder le cata secondaire dans le cas ou on pose ce collecteur avec cata primaire?

J'étais sur le point de craquer pour une monstakade stage 1 mais là, j'hésite trop.... et là ou il y a de la gêne, il n'y a plus de plaisir!

désolé si ces question font redondance avec d'autres sujets Embarassed

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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par vgarcin le Lun 10 Nov 2014, 11:51

Ca ne me choque vraiment pas, cette loi, elle va dans le sens qu'a pris la France et l'Europe depuis des années (moins de consommation d'energie, moins de pollution). Mais à mon avis, elle est principalement destinée à ceux qui enlevent les FAP des moteurs diesels, on se retrouve juste en victime collatérale.

Sinon, comme le dit justement Skyhawk, en Suisse, cela fait un moment que ce genre de loi existe, et elle est appliquée. Tombez sur un flic ex-garagiste, et vous etes cuits... sans compter que la délation est autorisée (encouragée) ici, donc pendant notre CT, ceux ayant modifié la chose jouent avec le feu.

Sinon pour répondre à la dernière question, il y a des gains à tirer d'un collecteur catalysé plus permissif. A voir si cela rentre en compte dans ce qui est légal ou pas, par contre...
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Re: Projet de loi - Amende Suppression de système dépolluant

Message par Koj le Lun 10 Nov 2014, 14:50

vgarcin a écrit:Ca ne me choque vraiment pas, cette loi, elle va dans le sens qu'a pris la France et l'Europe depuis des années (moins de consommation d'energie, moins de pollution). Mais à mon avis, elle est principalement destinée à ceux qui enlevent les FAP des moteurs diesels, on se retrouve juste en victime collatérale.

+86

Il y a trop de mazoute avec des decatalysé pour gagner 10/15 HP.
Mais il devrait encore plus obliger à faire la maintenance périodique des catalyseurs. Car après 5 / 7 ans, le cata est dead. Il faut l'entretenir et non le remplacer.
J'avais vu cela dans un reportage ou il expliquait cela...
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